Certificat de vie maritale
Ce document n´a pas de valeur juridique.
Où s´adresser : mairie.
Pièces à fournir : pièce d´identité et justificatif de domicile.

Attestation de domicile
La preuve du domicile est établie par tous moyens : titre de propriété, certificat d´imposition ou de non imposition, quittance de loyer, assurance du logement, quittance gaz, électricité, téléphone.

Autorisation de sortie de territoire
Elle est indispensable pour tout mineur qui voyage en l´absence de ses parents en dehors du territoire métropolitain et qui n´a pas de passeport valide.
Où s´adresser : mairie du domicile de l´enfant.
Pièces à fournir : présence physique du père ou de la mère, livret de famille, carte d´identité de l´enfant, justificatif de domicile. En cas de divorce des parents, copie du jugement de divorce attestant de l´autorité parentale.

Attestation d´accueil
Concerne les ressortissants étrangers pour une visite familiale ou privée inférieure à un mois.
Où s´adresser : mairie du domicile – formulaire à remplir obligatoirement au guichet.
Pièces à fournir : l´hébergeant doit fournir un timbre fiscal (se renseigner en mairie pour le montant), une attestation de ressource des 3 derniers mois (bulletins de salaires), un justificatif de domicile (titre de propriété, bail locatif, quittance de loyer, facture d´eau, d´électricité, de gaz, de téléphone) et un justificatif d´identité (pour les français : carte nationale d´identité ou passeport, pour les étrangers : un titre de séjour).

Casier judiciaire
Où s´adresser : écrire à « Casier Judiciaire National 44079 Nantes cedex 01 » « www.cjn.justice.gouv.fr ».

Autorisation temporaire de débit de boisson
Où s´adresser : demande écrite en mairie.

Et pour vous aider à classifier les boissons n´hésitez pas à cliquer sur le lien ci dessous

>> Fichier à télécharger : Classification_des_boissons.pdf