Un arrêté municipal est une décision émanant d’une autorité administrative par exemple le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Nos arrêtés
Arrêté municipal réservant le terrain de football et de multisports à l´école pendant la période scolaire dans le cadre de l´état d´urgence sanitaire
Conseil municipal
Arrêtés temporaires 
Définition
