Quotient Familial

Le Conseil Municipal a instauré le principe du quotient familial pour le calcul de la participation à l’utilisation des services municipaux. 

En tenant compte des ressources du foyer et de sa composition, un dispositif de tarifs adaptés à la situation de famille est mis en place. Le tarif appliqué est toujours inférieur au coût réel du service rendu même pour les quotients les plus élevés. Le quotient familial retenu est celui de la CAF.

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