Le Conseil Municipal se compose de 15 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans (dernières élections : 16 mars 2008).
Les conseillers municipaux ont élu le maire et ses adjoints lors du premier Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité absolue. L’élection de chaque adjoint a lieu par scrutin séparé. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
Le Conseil Municipal siège à la Mairie, chef lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d´au moins un tiers de ses membres. A Parthenay de Bretagne, il se réunit environ une fois par mois. Le Conseil est convoqué par le Maire, qui détermine l´ordre du jour. La séance est présidée par le Maire, ou, en cas d´empêchement ou d´absence, par le premier adjoint et ensuite dans l´ordre du tableau.
Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Un espace est réservé au public, qui peut ainsi assister aux débats. Toutefois, les textes n´autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation.
Le Conseil Municipal peut se réunir à huis clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du Maire ou de trois conseillers municipaux. Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l´ordre du jour, sauf questions diverses d´intérêt mineur. Ils sont présentés par le Maire ou son représentant. Les délibérations du Conseil Municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés (Un quorum, égal à la majorité des conseillers, est nécessaire pour validité les délibérations.).
Le Conseil Municipal est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune, par exemple l’acquisition et la cession de terrains, la passation de marchés publics, les conventions, le vote du budget...
A l´issue de la séance, un procès verbal est rédigé et affiché en mairie.Toutes les délibérations sont retranscrites dans un registre consultables en mairie.
Conseil municipal
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