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Fonctionnement   Pouvoirs du Conseil Municipal   Composition   Commissions   Représentations extérieures   Liste des délibérations

Elus de Quartiers

QUARTIERS / RÉFÉRENTS ÉLUS

´Campagne´ :  Millet Béatrice  /  Daucé Didier

´La Croix Cornillé´ :   Faucheux Brigitte  

´St Ahan et la Lande´ :   Guillaneuf Nicolas

´La Fontaine´´Le Closel´ :  Moreau Géraldine, Renaudin Franck
´Rue de la Mare´´Le Bas Champ´ :  Le Feunteun Mari-Charlotte

´Rue Principale´´Le Champ de la Vigne´ : Le Coz Martine
´Le Verger´´Le Clos des Tilleuls´ :   Froger Alain

´La Noë´´L´Herminette´ :   Rivoal Gwénola / Bettal Khalil



>> Fichier à télécharger : Plan__lus_de_quartier.pdf
Tableau du conseil municipal 2014-2020
Le nouveau tableau du Conseil Municipal

Maire : Alain FROGER
1er Adjoint : Khalil BETTAL
2eme Adjoint : Gwénola RIVOAL
3eme Adjoint : Béatrice MILLET
Conseiller municipal : Martine LE COZ
Conseiller municipal : Brigitte FAUCHEUX
Conseiller municipal : Géraldine MOREAU
Conseiller municipal : Didier DAUCE
Conseiller municipal : Mari-Charlotte LE FEUNTEUN
Conseiller municipal : Franck RENAUDIN
Conseiller municipal : Véronique BEDOUIN
Conseiller municipal : Gaëlle POMMEREUL
Conseiller municipal : Martial BAUDRIER
Conseiller municipal : Freddy BAZYLEWICZ

Elections municipales 2014 - Résultats
Permanences des Elus
 

 

Tous les samedis matin, le maire ou un adjoint peut vous recevoir en mairie, de préférence sur rendez-vous de 9h30 à 12h00.

Définitions

Le Conseil Municipal se compose de 15 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans (dernières élections : 23 mars 2014).

Les conseillers municipaux ont élu le maire et ses adjoints lors du premier Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité absolue. L’élection de chaque adjoint a lieu par scrutin séparé. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination. 

Le Conseil Municipal siège à la Mairie, chef lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d´au moins un tiers de ses membres. A Parthenay de Bretagne, il se réunit environ une fois par mois.

Le Conseil est convoqué par le Maire, qui détermine l´ordre du jour.

La séance est présidée par le Maire, ou, en cas d´empêchement ou d´absence, par le premier adjoint et ensuite dans l´ordre du tableau.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Un espace est réservé au public, qui peut ainsi assister aux débats. Toutefois, les textes n´autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation.

Le Conseil Municipal peut se réunir à huis clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du Maire ou de trois conseillers municipaux.

Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l´ordre du jour, sauf questions diverses d´intérêt mineur. Ils sont présentés par le Maire ou son représentant. Les délibérations du Conseil Municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés (Un quorum, égal à la majorité des conseillers, est nécessaire pour validité les délibérations.).

Le Conseil Municipal est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune, par exemple l’acquisition et la cession de terrains, la passation de marchés publics, les conventions, le vote du budget...

A l´issue de la séance, un procès verbal est rédigé et affiché en mairie.

Toutes les délibérations sont retranscrites dans un registre consultables en mairie.

 

 

Horaires d’ouverture de la Mairie
Compte rendu Conseil Municipal 23/02/2016
Compte rendu Conseil Municipal 22/03/2016
Compte rendu Conseil Municipal du 31/05/2016
Compte rendu Conseil Municipal du 05/07/2016
Compte rendu Conseil Municipal du 27/09/2016
Compte renu Conseil Municipal du 08/11/2016
Compte rendu Conseil Municipal du 12/12/2016
Compte rendu Conseil Municipal du 7/02/2017
Compte rendu du Conseil Municipal du 21/02/2017
Compte rendu du Conseil Municipal du 28/03/2017