Un arrêté municipal est une décision émanant d’une autorité administrative par exemple le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Nos arrêtés
Actuellement, il n’y a pas d’arrêtés temporaires en cours sur notre Commune.
Conseil municipal
Arrêtés temporaires 
Définition
